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4 156 résultats pour « Jean LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

65b0bc1e8d0ccf000877e58d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants représneté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07370 APPELANTE : Madame [S] [O] née le 17 Octobre 1955 à ALGER de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jean-Batiste ROYER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [G] [J] 126 chemin de l'Airette 34340 MARSEILLAN PLAGE Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

domicilié ès qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL NET FACADE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Encadrement RG n° 08/000576 APPELANT Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Jean-françois

Source officielle
CA

2ème chambre section B

626cd2e8bd20aa057d9f37d8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

siège social [Adresse 1] Zone Technique n°1 [Localité 5] Représentée par Me Brian SANDIAN de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdaac40aa805a7864c34

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LABORATOIRE LUX CERAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b41

Appel

23 février 2017

23 février 2017

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [V] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cd2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

.. ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236e98c924eadffcc48e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qualité audit siège N° SIRET : 622 012 565 00025 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille FAVIER de la SELARL RMBF, avocat au barreau de PARIS, toque : R03 substitué à l'audience par Me Jean

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee9808f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fe

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise place de l'Europe centre commercial bercy 2-94227 CHARENTON LE PONT Cedex Représentée par Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d94c25a97f0381f4e0c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

19 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10494 APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-françois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

67200 STRASBOURG Représentant : Me BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sonia Z... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddef575634f1371ec94

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] et Monsieur [B] [Y] né le 22 Septembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Jean

Source officielle