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2 172 résultats pour « Jean Michel PENIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

635b71efb201587f74be0300

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [P] né le 20 octobre 1990 à [Localité 3] - MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle

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CA

RETENTIONS

64379dc79477fe04f5cc6464

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[L] [S] né le 16 Mars 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1fe75782d5f06f09a72

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[J] [L] [P] né le 09 Avril 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178551255e24994fc4df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [U] [G] [S] né le 23 Septembre 2002 à [Localité 3] (RDC) (99) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de

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CA

RETENTIONS

633fc314e633183e2ee17a2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[S] [M] né le 19 Juin 1976 à [Localité 3] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[U] [Y] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 3] Comparant assisté de Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon,

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CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e955

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] [J] né le 27 Décembre 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au

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CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e959

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[O] [P] [I] né le 13 Août 2003 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[5]2 Ayant pour conseil de Maître Jean-Michel PENIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Y] [Z] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b51

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C] [G] né le 28 Mai 1985 à [Localité 5] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e07

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[E] [P] [T] né le 29 Mars 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

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CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[B] [R] né le 30 Décembre 2005 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

6597aafeade3490008c3125c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[M] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean Michel PENIN, avocat

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CA

RETENTIONS

6598fb8a2cd0ee00081f4313

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[G] [R] né le 04 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat

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CA

RETENTIONS

6598fb932cd0ee00081f4317

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[E] [V] né le 09 Janvier 1975 à [Localité 6] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Jean-Michel PENIN,

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CA

RETENTIONS

643e35bf83146e04f531ec2e

Appel

16 avril 2023

16 avril 2023

[B] [W] né le 23 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry 1 comparant , assisté de Maître Jean - Michel PENIN, avocat au barrreau

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CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[O] [L] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 1] (MEXIQUE) de nationalité Mexicaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Non comparant et représenté par Maître Jean-Michel

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CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e71

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel

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CA

RETENTIONS

69f0431acdc6046d47ccd659

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[L] [R] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon

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CA

RETENTIONS

695cbfac75782d5f06f06744

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[U] [C] né le 13 Avril 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis

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