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53 résultats pour « Jean- Claude CANAVESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d07f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] [N] né le 22 Janvier 1958 à MEDEA (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉES :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Pierre, A... Jean-Marc et B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7031f8faf13e2e973de5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

PARIS, substituant Me Geoffroy CANIVET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Paul BESSON, Premier Président

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CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

MINUTE N° 22/424 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

personne, assisté à l'audience de Me Eric ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

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CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....

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CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-------------------------------- FAITS ET PROCEDURE : La société Optia exploite une activité de résidence hôtelière, tourisme et services, ainsi que de restauration sous les enseignes : 'La Caravelle

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CA

Chambre 1-6

6364ba6be405357f749ea626

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GMF Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Jean-Claude GUIDICELLI - l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

: S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël

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CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

d'exclusion de la garantie des vices cachés, l'application de la clause étant indivisible.

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] - la Sarl Jean-Pierre Chanet - la Sarl Pimond et Cie - la Sarl Sols et Peinture Briviste - M. [V] [E] - M.

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CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb38

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente à l'appel

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2ème CH - Section 1

63c10994bf9fd47c90a13d0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce constat exclut par conséquent le risque d'émanations toxiques du fait de cette fissuration, les gaz de combustion étant canalisés par le tubage intérieur du conduit.

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CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS avenue Jean Moulin 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre E...

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