SEA SHORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Karim RAISSI-FERNANDEZ Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

LA PIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des

DE L'IMMEUBLE 'LES JASMINS' C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maxime ROUILLOT Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement

D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 212 Rôle N° 10/16591 SARL SEFITEC C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL

RG 19/19475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc

DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2022 Appelante S.A.R.L.

4] Mme [C] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 Représentée par Me Jean-marc

demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-marc

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Jean-marc

maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Marc