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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64b77f01d1e51905db2b1cdd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT X se disant [D] [T] né le 06 Octobre 2002 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2013
25 janvier 2013
En effet, il n'est pas formellement contesté par la SARL SAINT PIERRE LOCATION qu'elle a fait procéder au dépannage du véhicule le 21 mai 2010 par le garage JEAN BAPTISTE, le jour de l'accident, et qu'elle
Source officiellePremière Présidence
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
----------------- N° RG 23/02534 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3F CONTESTATION HONORAIRES [L] [H] c/ [O] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
21 février 2008
21 février 2008
5 2, Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BOT substituant Me Laurence JEAN-BAPTISTE-BORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jean-Baptiste X... a été engagé par le cabinet d'expertises GRANDGUILLAUME, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée « nouvelles embauches » du 6 novembre 2006, en qualité d'assistant paye
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2011
7 décembre 2011
ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932f
3 avril 2024
3 avril 2024
[L] [C] a confié à la société Jean-Baptiste NICON (la société Nicon) les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de sa maison d'habitation. Un acompte de 400 euros a été versé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Cinq enfants sont issus de leur union : - Jean Baptiste Y... décédé le 3 mars 1997, laissant pour héritier son fils François né le 5 février 1931, intimé, - Pierre François Joseph Y..., décédé le 23
Source officielle1ère Chambre
652f78b5b053208318995968
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Baptiste Dursent, avocat au barreau d'Annecy, sur son affirmation de droits.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ae
14 avril 2008
14 avril 2008
GROUPE LAUAK C / Jean- Baptiste X...
Source officiellePremière Présidence
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
----------------- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3I CONTESTATION HONORAIRES [Y] [S] c/ [Z] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Fabrice Y... et Céline X... se sont mariés le 16 septembre 2000 à OUTREAUX sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Julia née le 10 mars 1997, - Jean-Baptiste né le 11
Source officielle14e Chambre
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26 avril 2017
26 avril 2017
C/ SA SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Monsieur Jean Y...
Source officielleChambre sociale 4-6
68e892f6f271a402af33b783
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 09 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c060
18 juillet 2008
18 juillet 2008
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 Avenue Galliéni 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b21
27 novembre 2007
27 novembre 2007
JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 05/03790 AFFAIRE : Jean-Baptiste X...
Source officiellePage 2 sur 27