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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6813084a046d639136715be2
29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 02 Janvier 1997 à [Localité 6] (99) de nationalité Marocaine Non comparant, Représenté par Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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6970e60ecdc6046d471f3d8d
20 janvier 2026
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18 juillet 2023
APPELANT X se disant [D] [T] né le 06 Octobre 2002 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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APPELANT [F] [J] né le 02 Février 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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APPELANT X se disant [J] [S] né le 04 Juin 2005 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne ne souhaite pas comparaître, représenté par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau
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26 janvier 2025
5], placé en Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence le 21 janvier 2025 ayant pour avocat en première instance Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, commis d'office, sera représenté par Me Jean-Baptiste
Chambre 1-3
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19 avril 2024
[C] [E] [Adresse 5] - [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
14e Chambre
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26 avril 2017
C/ SA SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste
1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public.
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23 janvier 2026
[R] [C] né le 25 Février 2003 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE Assisté de Maître Jean-Baptiste
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1 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [W] Né le 01 Octobre 1987 à [Adresse 1] (TUNISIE) De nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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19 octobre 2024
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Assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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28 avril 2026
Assisté de Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office Madame Monsieur [L] [W], interprpète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
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Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat Général INTIMES Monsieur [U] [R] alias [X] [F] Né le 07 Juillet 1987 à [Localité 2] De nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Maître Jean-Baptiste
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