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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de TOURS, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET-GIRY-ROUICHI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09aca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [H] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre JEANNIC
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'
6360c5373c369c7f74996d2b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
d'appel du 07 février 2020 APPELANTE : SAS VILQUIN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire SAINT-JEVIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf786
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG 23/00010 APPELANTS Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Doriane DEHU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Romain JESTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
16 septembre 2008
nationalité camerounaise Déjà condamnée Demeurant... 91160 CHAMPLAN Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl DUPLANTIER JEVTIC
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6556
4 mai 2022
4 mai 2022
ALLIANZ [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocate plaidante inscrite au barreau de BORDEAUX et par Me Louis VIVIER, avocat postulant inscrit
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
social 3 traversa Via Santeramo no 35 GIOA DEL COLLE ITALIE représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence B..., avocat au barreau de PARIS, toque : K112 et Me Jenice
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
20 mars 2009
Jestin et Vuillemin, notaires à Romilly sur Seine (415,88 €), soit au total la somme de 854,93 €, * condamner tout succombant à payer à Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... la somme de 1.500
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00780_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars 2021 et 10 novembre 2021, la SCI No Solau, représentée par Me Jestin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] [V] et Mme [R] [V] en date du 04.05.21 Représentés par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX La Société Anonyme CHARLET NAUTIC, SA immatriculée au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
17 avril 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec9
17 avril 2025
17 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [H] [S] né le 20 Mars 1960 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan maçon demeurant Chez [Adresse 6] Représenté par Me Claire SAINT-JEVIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdbc71a6a83181c8cb7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la SELARL RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [N] né le 23 Juin 1951 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me VANGEL substituant Me Claire SAINT-JEVIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b5
2 avril 2025
2 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FRUIDOR SAS » afférentes au connaissement n°BL 002FRMQ (numéro de réservation GEE025893) qui porte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 13045 du navire « Crown Garnet », -facture(s) au client « JESTIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0daf72baeffb335bf0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocate plaidante inscrite au barreau de BORDEAUX et par Me Louis VIVIER, avocat postulant inscrit
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105a41b41fe2e9b5ca8c
2 août 2022
2 août 2022
N° RG 22/02595 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9483
3 avril 2024
3 avril 2024
Ordonnance n°283 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVT J.L.D.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 6 octobre 2021 et 25 avril 2022, la SARL Café Marco Polo et M. et Mme A, représentés par Me Thierry Jestin, demandent
Source officiellePage 2 sur 3