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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Vallauris-Golfe Juan est rejetée.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI JUAN et son gérant [T] [C] ont assigné en 2019 [G] [L] aux fins d'annulation d'une assemblée générale de la SCI JUAN en date du 25 avril 2007, d'annulation d'un cautionnement hypothécaire souscrit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.
Source officielleChambre 4-4
65aa2122a34ad100085817db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du fait de l'arrêté pris le 23 mars 2017 par le préfet des Alpes-Maritimes, se substituant au maire d'Antibes Juan-les-Pins dans l'exercice de ses pouvoirs de police. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 5
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B puis celles de Me de Angelis représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. L'hoirie de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
Juan X... ne perçoit aucune pension d'invalidité.
Source officielleCabinet D
652b814e841f228318bb629c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au taux légal à compter du 17 janvier 2012 pour ce qui concerne la SCI JUAN et à compter du 2 octobre 2012 pour ce qui concerne la société civile TIT ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN à
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be401d
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour prendre sa décision le premier juge a retenu que : -l'appel a été interjeté le 18 juillet 2022 par la SCI LE PALAIS JUAN dont le gérant était M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
Me Roland Z... et la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Me Roland Z... et l'a condamné in solidum avec la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
Juan X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
19 février 2008
Juan Paolo A... de l'ensemble de ses demandes. M. Juan Paolo A... a formé appel incident, estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Juan Né le 04 avril 1953 à MURCIA (ESPAGNE) De nationalité espagnole Séparé Agent immobilier et transporteur ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edac
20 septembre 2011
20 septembre 2011
562, 69 €, - de condamner monsieur Juan José Y... à lui payer la somme de 700, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juans-Les-Pins a refusé implicitement de faire droit à sa demande.
Source officiellePage 2 sur 18