Le devis de l'entreprise SEGARRA n'a pas été contesté dans le cadre des opérations d'expertise par la société SP CARRELAGE qui n'en a soumis aucun autre à l'expert.

OTEIS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SECHAUD & B OSSUYT Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Janvier

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour sur

ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL

de la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 Madame [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée

VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA 1 rue Jules

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 8 juin 2022, elles demandent à la cour de : infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; à titre principal, juger que

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 03/01945 APPELANTES SA SLOTA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric SEGOND

ZF MASSON et Maître SEGARD commissaire à l'exécution du plan de la S.A.

La société ' SEAGULL ' a notifié par LRAR un mémoire au bailleur en date du 24 mai 2004.

[C], associé de la SCI [Adresse 8], immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 410.512.461 né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphan SEGARULL

Quatre enfants sont issus de cette union : * Anne-Cerise née le 11 janvier 1982, * Jules né le 26 avril 1985, * Jeanne née le 3 mars 1999, * Lucien né le 12 juillet 2000.

SEGOND, avocat au barreau de MARSEILLE.

AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société AZUR ALU Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSES À L'OPPOSITION : Madame [K] [S] épouse [H] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

FONCIA LCA Représentant : Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur [K] [Y] Représentant : Me Adeline SEGAUD, avocat au

[L] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEGARULL

CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BROUILLET - Me SEGARULL

Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie

Juger en conséquence M. [X] irrecevable en son appel en cause en intervention forcée. Juger M.