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8 818 résultats pour « Julie Sillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85d1a4ff9ec259c098d8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du 20 décembre 2015 formulée par la société Silène ; - condamner la société BMG bureaux, venant aux droits de la SCI Silène, à régler à la SCI Vauban 12 une somme de 3000€ au titre de l'article 700

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f077ef56904f13d44e01

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de recherche européen en cancérologie situé [Adresse 2], Siret n° 784 257 164 000 45 ; ' Centre de recherche d'Orsay, n° Siret 784 257 164 000 60 ' L'hôpital rue d'Ulm à Paris, n° siret 784 257 164

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712036bfc00008d68bce

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [14].

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9855

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[N° SIREN/SIRET 4] - classé sous le risque 351BF) de la société [9]

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

qu'elle est intervenue uniquement en qualité d'ATMO ; - juger qu'aucun manquement qui lui serait imputable n'est démontré ; - juger qu'elle n'a pas à supporter les honoraires de l'expert judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836832c43c72a4987465

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La commission de recours amiable, saisie le 15 juin 2015 par la société Silec Cable, ayant rejeté sa contestation par décision du 15 juillet 2015, la société Silec Cable a saisi le tribunal des affaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536ba81daa831884f4d6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Siet Déménagements à lui verser la somme de 11 000 euros à titre de dommages et intérêts, - de dire et juger que la société Siet Déménagements a violé son obligation d'exécution loyale du contrat de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033a933735d815d4e2dec01

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

LOGISTICS anciennement SDV LOGISTICS venant aux droits de la société SAGA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ SAS PROMOTION PICHET N° SIRET : 415 235 514 20- [...]

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd8208351cec65864d3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de l'établissement principal de la société [7], enregistré sous le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 4], des conséquences financières des maladies déclarées par Monsieur [L] en date du 2 avril 2022 ; Juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9857

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- Dire et juger la société [16] (anciennement dénommée [21] - RCS n° [N° SIREN/SIRET 4]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : - Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711c36bfc00008d68bcc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [10].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30abc1a528318e0972d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020F00185 APPELANTES SOCIETE MAINTENANCE ENERGIE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D¿AQUIT AINE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 12] [Adresse 13] No SIRET : 434 65 1 2 46 Représentée

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfa676b73dd81b96c3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N° SIREN/SIRET 5] et celui de [Localité 15] portant le numéro [N° SIREN/SIRET 4] la valeur du risque passe de 591076 € à 460059 €.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69818fe2cdc6046d47b60fdd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit recevable la déclaration d'appel formée par la salariée le 4 décembre 2023 à l'encontre de la société SAS [7], Siret n° [N° SIREN/SIRET 4], .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

, la société ORION FIDUCIAIRE n'a pas exercé une activité d'expert-comptable indépendant et impartial   ; - Dire et juger que la société ORION FIDUCIAIRE a exercé une activité illicite   ; - Dire et juger

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

20/08608) suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELANT : [K] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81560

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IDF IMMO DIAG FRANCE N° SIRET : 450 500 699 [Adresse 2] [Localité 6] S.A.

Source officielle