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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
Antoine X... s'était entretenu à plusieurs reprises lors des propositions de modification de son contrat de travail au cours des mois de juin et juillet 2008) ; qu'ainsi M.
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
d'Antoine Y....
6253ca82bd3db21cbdd8b371
14 janvier 2008
Antoine X... a conclu (Conclusions des 10 juillet 2006, 31 janvier 2007, 20 novembre 2006, 23 juillet 2007).
6253cbebbd3db21cbdd8ea58
4 janvier 2012
du jugement du 10 juillet 2007.
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
Monsieur Antoine X...qui soutient exploiter cette dernière parcelle a fait assigner sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 suivant acte des 18 et 19 juin 2007 Monsieur Jean Antoine X...et son assureur
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
Le 9 juillet 2012, M.
6253cccbbd3db21cbdd9146d
15 avril 2014
Antoine Y...
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
Il soutient que ce mur ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
C/ Antoine Y...
Pôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
* * * * * * * Par acte du 25 juin 1963, la s.c.i. Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
Antoine X....
6253ca94bd3db21cbdd8b708
17 juin 2008
Antoine Maximilien comme l'un des défendeurs intimés. Attendu que la condition prévue à l'article 7 de la loi du 7 juillet 1991 n'est donc pas applicable à M. Y...
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
né le 01 Juillet 1986 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur
6253cc51bd3db21cbdd8fbe5
4 octobre 2012
No 11/ 01756 AFFAIRE : Antoine X...
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
Antoine X..., - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Antoine X... aux dépens. M.
6253ca76bd3db21cbdd8b19f
2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
Par acte d'huissier en date du 17 juillet 2014, Mme Laurence Y... a assigné M. Antoine X... en partage judiciaire.
6253cbcebd3db21cbdd8e56a
9 août 2011
* * * Vu l'assignation en référé délivrée le 30 juin 2011 par Monsieur Antoine X...à Madame Jacqueline Z... épouse A....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 déclare se désister de sa requête.
Chambre sociale
65a8d627e12c85000874b052
17 janvier 2024
plus renouvelée le 16 juin 2020.
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