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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be400b
11 avril 2024
11 avril 2024
Saisi par Me [M] [G] ès qualités, le tribunal de commerce de Toulon a, par jugement du 11 juillet 2023 : - dit que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 26 octobre 2023, la SAS Club sportif Sedan Ardennes, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
2013 à la somme de : '120.000 euros pour la société Sebar pour la période ayant couru du 2 juillet 2013 au 26 juillet 2013 ; '145.000 euros pour la société GDE venant aux droits de la société SNT,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par un arrêt du 16 juin 2022 pour la période comprise entre le 17 juillet 2022 et le 23 février 2023 et a enjoint au liquidateur du GIP
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e776
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Par acte d'huissier du 2 juin 2021, Mme [Z] [D] ainsi que sept autres copropriétaires ont introduit une action à l'encontre du [Adresse 5] visant à obtenir la nullité de l'assemblée générale en date
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8651
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2005 la société Laboratoires Sebbin a conclu avec la société Inter-net un contrat de prestations de nettoyage de locaux.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[N] [B] reçue le 12 novembre 2020 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 octobre 2020 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Sedan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le marché de maîtrise d’œuvre, conclu le 30 juillet 2001, a été attribué à un groupement solidaire composé de la société Groupe 6, de la société Geoffrey Setan et de la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre sociale ARRÊT DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
* * * * * I-FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Rémy A... a interjeté appel d'un jugement de départage rendu par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN le 28 juillet 2004 qui a
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Floriane HERPIN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité
Source officielleConseil
CADA:20163683
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.
Résumé IA — à vérifier3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre sociale ARRÊT DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03696 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVRV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
- 08200 SEDAN Prévenu, libre Intimé Comparant en personne Z...
Source officielle17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Le 16 juin 2008 est signé entre les parties un avenant au contrat de travail modifiant à compter du 1er juillet 2008 le lieu de travail du salarié, celui-ci intégrant le siège social de la société situé
Source officielle11e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406ac
20 avril 2023
20 avril 2023
[H] [V] a été engagé par la Sas Groupe Sebbin en qualité de directeur administratif et financier statut cadre. Par lettre de mission du 4 juillet 2016, il lui a été confié la mission « Columbus ».
Source officielle1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd64729
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00188 N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXL
Source officiellePage 2 sur 52