Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Furio-Frisch représentant la SARL Cousins. Considérant ce qui suit : 1.

, Oreillers, Couvertures électriques, Coussins chauffants (électriques), Matelas pneumatiques, Coussins d'air, Tous les articles précités à usage médical; Appareils vibratoires pour lits; Draps pour incontinents

ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet

Il précise que lorsque la CAF lui a indiqué qu'il pouvait percevoir l'AAH il est revenu vivre en France chez son cousin à compter du 18 juillet 2021, dans l'attente de pouvoir trouver un logement, toutefois

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 16 juin 2021, la caisse a interjeté appel de ce jugement.

Je pense que ma cousine m'a frappé et insulté car j'ai mal parlé à sa copine.

Il représente une menace pour l'ordre public ayant été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de VIENNE le 18 juillet 2025.

Le conseil de [J] [O] soutient qu'il est placé en rétention depuis le 27 juillet 2022.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Le 31 juillet 2019, les soeurs [Z] ont vendu aux cousins [Z] une partie des terres objet du bail susdit, sise commune de [Localité 12], lieu dit [Localité 48], cadastrée ZC n°[Cadastre 36], et lieu dit

A..., né en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa mère même s’il a des cousins et cousines en France. Il est célibataire sans enfant. 6.

° 23MA02360, Mme B alias C, représentée par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet

L'attestation d'hébergement qu'il verse aux débats est datée du 17 juillet 2024, émane d'une personne se présentant comme cousine de M.

Le préfet a alors signalé que par courrier reçu le 18 novembre 2021, M.

Monsieur [U] ajoute qu'en première instance, comme en appel, [N] [Z] produit le pouvoir donné par sa cousine, [Y] [Z], pour la représenter dans le cadre de ces procédures ; que le pouvoir daté du 10 juillet

A se prévaut de la présence en France de deux de ses cousins.

Par requête du 3 juillet 2022, le préfet a sollicité la prolongation pour une durée de 28 jours de son placement en rétention, lequel a été contesté par [T] [R] par requête du 4 juillet 2022.

Deux autres cousines sont également héritières.