Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a été licenciée le 6 juillet 2018 pour faute.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 24 juillet 2017, Mme [I] [J] a été embauchée par la société Challancin accueil et services -ci-après
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4886
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [A] a hurlé sur Mme [Y] en lui reprochant d'être responsable du dysfonctionnement ; qu'il l'a suivie jusqu'à son poste de travail en continuant à lui hurler dessus ; que Mme [Y] a été très perturbée
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 22 juillet 2021, M.
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
24 avril 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'altercation du 09 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
à elle : " vous, madame la juriste, vous n'êtes plus là pour longtemps ".
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
'Il hurle et discrimine ses collègues pour ne pas avoir à travailler'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 (n° 481 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09412
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781ed8121050008662daf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Saisi par la SA Régie immobilière de la ville de [Localité 5] par acte d'huissier de justice délivré le 22 juillet 2020, par jugement contradictoire rendu le 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030997
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fce
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Greffier, Statuant en application de l'article 35 quater de l'ordonnance n 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers introduit par la loi n 92-625 du 6 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
22 juin 2016
Elle a très vite souffert, Me Z... n'ayant de cesse de la rabaisser, de lui hurler des ordres, exigeant souvent l'impossible.
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 15 juillet 2021.
Source officielleChambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans ces courriers les bénéficiaires parlent de cris, de colère, de hurlements, d'énervement, de geste brusque, de violence psychologique, de critiques envers la société, de propos déplacés envers les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Puis, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 juillet 2007, M. [R] [U] a été licencié pour faute grave.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
À la suite de votre courrier du 12 juillet 2017, reçu par nos services le 17 juillet 2017, le 28 juillet 2017, j'ai procédé à un contrôle dans l'établissement dans lequel vous étiez embauchée depuis le
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vous avez continué à me hurler dessus pendant plusieurs minutes, en adoptant un comportement très agressif.
Source officielle6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par courrier du 24 juillet 2015, M.
Source officiellePage 2 sur 31