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66 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af7a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (86) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Kangni Angelo EKOUE de la SELARL EKOUE AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03409_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 mai 1995 à Kankan, déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

cour d'appel de Nancy sollicite l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Nancy en son entier dispositif et, statuant à nouveau, de dire de Monsieur [W] [O], se disant né le 3 janvier 2003 à Kankan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

représentée par Maître EKOUE Kangni, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d4416802c0a824ad348

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f500c7dd80c1cf3c4cb

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à KANDAL ( Cambodge) représenté par Me Amalia B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120146

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

des cartes grises) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original dans le cadre de sa demande d'immatriculation de son véhicule Renault Kangoo

Source officielle
CA

2e Chambre

616f5fb115d1c097e3bdfb26

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

distinguent de ses concurrents par des sigles, abréviations et codes; - ses droits d'auteurs ont été violés par son salarié Monsieur [L] d'abord par l'activité de la société chinoise BEIJING SHIJI KANGDI

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00384_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C a présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kankan du 18 juin 2018, une transcription de ce jugement datée du 19 juin 2018 et un certificat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

né le 12 Août 1971 à AMIENS ... 97690 KANGANI MAYOTTE Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Sylvie SEVIN, avocat plaidant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01722_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 17 septembre 2001 à Kankan (Guinée) déclare être entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02405_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D, ressortissant guinéen né le 26 mars 1987 à Kankan (Guinée), a été interpellé par les services de police de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers), puis placé en garde à vue pour des faits de violences

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01590_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, ressortissant afghan né le 10 janvier 2001 à Kandahar (Afghanistan), est entré irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03807_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00253_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2233

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [U] [F] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Kangni-Fafadji AGBEKPONOU substituant Me Francis MARTIN

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04834_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05304_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03154_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.

Source officielle

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