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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan
2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af7a
3 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (86) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Kangni Angelo EKOUE de la SELARL EKOUE AVOCAT, avocat au barreau
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03409_20250522
22 mai 2025
A B, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 mai 1995 à Kankan, déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2011.
1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fa
31 juillet 2024
cour d'appel de Nancy sollicite l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Nancy en son entier dispositif et, statuant à nouveau, de dire de Monsieur [W] [O], se disant né le 3 janvier 2003 à Kankan
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9e
26 octobre 2017
représentée par Maître EKOUE Kangni, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d4416802c0a824ad348
4 juillet 2018
né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2f500c7dd80c1cf3c4cb
né le [...] à KANDAL ( Cambodge) représenté par Me Amalia B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Avis
CADA:20120146
12 janvier 2012
des cartes grises) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original dans le cadre de sa demande d'immatriculation de son véhicule Renault Kangoo
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
distinguent de ses concurrents par des sigles, abréviations et codes; - ses droits d'auteurs ont été violés par son salarié Monsieur [L] d'abord par l'activité de la société chinoise BEIJING SHIJI KANGDI
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
C a présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kankan du 18 juin 2018, une transcription de ce jugement datée du 19 juin 2018 et un certificat de
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
né le 12 Août 1971 à AMIENS ... 97690 KANGANI MAYOTTE Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Sylvie SEVIN, avocat plaidant
4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 17 septembre 2001 à Kankan (Guinée) déclare être entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2016.
9ème Chambre
DCA_22PA02405_20221028
28 octobre 2022
D, ressortissant guinéen né le 26 mars 1987 à Kankan (Guinée), a été interpellé par les services de police de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers), puis placé en garde à vue pour des faits de violences
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
B A, ressortissant afghan né le 10 janvier 2001 à Kandahar (Afghanistan), est entré irrégulièrement sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
Juge des référés
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2233
24 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [U] [F] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Kangni-Fafadji AGBEKPONOU substituant Me Francis MARTIN
6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
DCA_22PA05304_20231010
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03154_20251218
18 décembre 2025
A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.
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