Représentée par Me Sophie MALTET de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 INTIME Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-ange KEREL

Elle verse aux débats une copie de l'ordonnance rendue le 19 août 2019 par le président du tribunal d'instance de Kenel aux fins de rectification de son acte de naissance en ce que les dates et lieux de

: Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07944 APPELANT Monsieur [D] [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-ange KEREL

[G] l'attribue à des évènements intervenus après la clôture tenant à l'arrêt de l'activité traditionnelle de Proximania et la cession des filiales Kertel, ICVAP et LCM, tandis que le liquidateur la rattache

Sur les meubles : - CONDAMNER Madame [V] à lui restituer, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt les biens suivants : - deux chaises longues de marque KETTAL

et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2016,'M°'Van Kemmel a été désigné séquestre répartiteur.

LOIR présent, assisté de Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, INTIMEES : Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL

2019 -tribunal de grande instance de Melun - RG 17/01710 APPELANTS Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [O] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Ange KEREL

Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/15972 APPELANTE Madame [N] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-ange KEREL

la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assitée de Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Monsieur [H] [D] né le 05 Juin 1989 à MENZEL KEMEL

représenté par Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL

représenté par Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL

1000 euros par jour de retard , la cour d'appel se réservant la faculté de liquider l'astreinte , la destruction devant se faire en présence d'un huissier de la SELARL Bellanger&Richard ou de la SCP Ketels

et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL

LAVENAY présent, assisté de Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, INTIMEES : Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL

Ketterer, Président des associations " Vélo Besançon " et " Trottoirs libres ! " et Me Safatian pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] - MAROC représenté par Me Sabrina KEMEL

LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) représenté par son syndic la Société ASL GESTION Ayant son siège 49 bis, avenue Joseph Kessel

de nationalité Français, demeurant 35, rue Louis Bordier - 33400 TALENCE assisté de Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, représenté par Me Marie-Ange KEREL