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l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, Avocat général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02556_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 sous le n° 24NC02556, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02934_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1200

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01682_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02890_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03519_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01957_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00054_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02536_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00297_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00033_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01402_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01404_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02299_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01005_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02115_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02487_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502561 du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01185_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 24NC01185, Mme D, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2305169-2309137 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01214_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

Par une requête enregistrée le 15 mai 2024 sous le n° 24NC01214, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01223_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kling demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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