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601 résultats pour « Lacave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01187_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maxime BUSSIERE de la SELAS LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e18

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 722 05 7 4 60 ayant son siège 313

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

d'une petite socquette découverte sur le dessus du pied qui se noue autour de la cheville, du mollet ou de la jambe comme un chausson de danse, par les éléments suivants : - BASIX : un système de laçage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6780b93fb10ab0632f704ae2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Monsieur [L] [C], représenté par Me Lola CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Madame [E] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff19

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] en tous les dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Lacan conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df209bcdc6046d4747df5d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représentées par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 - N° du dossier E000EM3C Intimés : Monsieur [C] [N], Monsieur [V] [E], représentés par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94751

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

assisté de Maître Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en présence de Mme W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b22

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Le conseil de X..., Maître LACAVE Clodine a écrit à la cour pour dire que son appel était désormais sans objet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d1b5afe5adfff28b64

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Mars 2022 Appelants : Monsieur [X] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda67c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

: Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/03457 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Mars 2021 Appelants : Monsieur [F] [E], représenté par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DESISTEMENT N°2024/ 0069 Rôle N° RG 21/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMJO [R] [J] C/ [G] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LACAZE

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard Domaine Piquecaillou, Appt 53 33200 BORDEAUX Représentant : Me Jérôme LACAVE

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a7d8ceca1cd701915e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

A/ 00366 APPELANTE : Madame Rolande X...épouse Y... ... 97110 Pointe à Pitre Non Comparante, ni représentée INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, 24 avenue Paul Lacavé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628bf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me Ariane GUILLENCHMIDT GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [E] [K], représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f1dd8d194f138d4d74

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle