G] née le 3 mars 1963 à [Localité 7] (Savoie) [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Laétitia

de décision : B N° RG 26/02389 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKX Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia

de décision : B N° RG 26/02384 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia

par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia

Mathieu Y... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Y...

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 15 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 2024J00037) PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia

comparant en personne assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE SA SOCIETE PARISIENNE DE COUVERTURE PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre MATHIEU

de décision : B N° RG 26/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia

de décision : B N° RG 26/02380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJI Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia

ASSURANCE MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

INTIME URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia

de décision : B N° RG 26/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJP Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 17h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia

CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [D] née le 17 Septembre 1979 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Matthieu CHAUVET

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laetitia Marie Ange C... épouse X...

APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [E] [S] épouse [P]