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1 979 résultats pour « Lagarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03024_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20964_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LAGARDERE MEDIA NEWS ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cae

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAFA B.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

de PARIS RG n° 16/02749 APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS SAS CABINET HAVRE SAINT LAZARE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MOTIFS Sur les demandes à l'égard de la SNC Lagardère Travel Retail France La société Relay France devenue Lagardere Travel Retail France exploite des points de vente ( qui sont ses établissements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

expérimenté, statut employé, lui a été notifiée par lettre recommandée du 6 août 2012 ; il était informé, parle même courrier, de ce que son employeur entendait l'affecter au sein de l'établissement de Saint-Lazare

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00947_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B et a désigné Me Lagarde pour le représenter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629873201c88caf8c4e1ac

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

03 Septembre 2009 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 11 suite au jugement rendu le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS LAGARDERE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01730_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163193

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

sa demande de communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif, concernant le quartier Le Céans, à Lagrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO LAGARDE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676f9a853827c9026cfee

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La cour tiendra compte des conclusions transmises par la SCP [X] et Lagarde le 29 juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Le 30 juillet 2004, la Commission européenne a agréé la société Wendel comme acquéreur des actifs de la société Vivendi Universal Publishing (VUP) cédés par la société Lagardère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148acb8fa004f57da1f5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [V] [A] [R] ainsi que leurs conclusions en date du 17 septembre 2021, la société Monteiro Lagarde fait valoir que les intervenants volontaires se prévalent d'un document émanant de Maître [O], notaire

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement le 16 mars 2021 à l'encontre de la société Lagardère Media News.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04283_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Lagardère a informé Mme [Z] du transfert de son contrat de travail à la société Entre Parenthèse.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 147 Rôle N° 15/11300 SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [V] [S] SOCIETE LAGARDERE

Source officielle