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1 290 résultats pour « Langet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87758

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

Y... comme étant : û le chemin de Gien au Moulinet (tracé AB). û le chemin de Dampierre à Langesse (tracé BCDE). û le chemin de Gien à LA BRENAUDIERE (tracé CFG) [**][* *] La Commune de MOULINET sur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155807

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Lanmeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Landen la somme de 174.628,59 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021 avec anatocisme ; ' Condamné la société Rex Rotary à payer 2.000 euros à la société De Lage Landen au titre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165516

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4c2f1712fc000885eb2b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbfca9bf26379030662

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BL & Associés, prise en la personne de Maître Maxime Langet, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. [T].

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02331_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement du 30 août 2023 du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, la société SPL Estival a été placée en redressement judiciaire et Me Langet a été désigné en tant qu’administrateur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52597

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [H] [L] né le 19 Novembre 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Claudine MEANCE - LANGLET

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02688_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.

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CA

Chambre 3-2

65b0b8ce8d0ccf000877e400

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LAGEAT ne sera pas en capacité d'exécuter les éventuelles condamnations du jugement à venir.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0dd4c25a97f0381f4fcf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[Date décès 1] 2012 demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Stéphane LAGET

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03886_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement du 30 août 2023 du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, la société SPL Estival a été placée en redressement judiciaire et Me Langet a été désigné en tant qu’administrateur

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CA

Chambre 3-2

65b0b7fc8d0ccf000877e398

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] et la SCP [K] & LAGEAT, prise en la personne de M. [K].

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