Bernard BREZULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Pascale Y...épouse X... ... ... 56890 SAINT AVE Représentée par Me Isabelle LAROZE-LE

Stéphane CRAS de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Christine Y...épouse X... ... 56400 AURAY Représentée par Me Isabelle LAROZE-LE

curateur de Mme Annie X..., placée sous curatelle renforcée par le Juge des Tutelles de VANNES le 3 novembre 2006, renouvelée le 16 septembre 2013, ... 56000 VANNES Représentées par Me Isabelle LAROZE-LE

par le Tribunal de Commerce de NANTERRRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F02092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Nathalie JOURDE-LAROZE

le 01 janvier 2002 à Conakry, de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 01 janvier 2002 à Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Apolline Laroze-Cervetti

Adresse 2] [Localité 6] Défenderesses au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Renon Larupe

droit de visite libre accordé dans le jugement du 27/ 02/ 2012) ; * EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : À l'audience de la Cour Mme Martine LAROSE

Représentant : Me François LARROUS- CARRERAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE

cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE

28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE

greffe **** ENTRE : Monsieur Christian X... ... 35400 ST MALO comparant en personne ET : Maître Guillaume Y... ... 35000 RENNES non comparant ; représenté par Me Charlotte LAROUR

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SVITOUXHKOFF - Me LAROZE-LE

l'affaire opposant : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES 8 Place au Bois 65021 TARBES CEDEX Rep/assistant : SCP MONTAMAT FILLASTRE LARROZE

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Patricia X..., demeurant ...19230 Saint Sornin Lavops

MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me Vincent DUVAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me Vincent DUVAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me Vincent DUVAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

Ordonnance rendue le 21 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2022R00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE