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4 992 résultats pour « Lasall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02293_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Lasalle, agissant au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161427

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191571

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane, Soudorgues, L'Estréchure, Lasalle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0656

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAVAL DRIVE C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

06/131 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL AVESNIERES 136 quai d'Avesnières 53000 LAVAL représentée par Me CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4daaebb88318fda54a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société par actions simplifiée Alfa Laval Vicarb aux fins de voir dire': - que la société Alfa Laval Vicarb

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda676

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GRUAU LAVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 410 275 192 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA MAYENNEc/MAIRIE DE LAVAL Jugement du T

6253c856bd3db21cbdd84f5f

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

LAVAL du 08 Octobre 1998 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53004 LAVAL CEDEX 09 Convoquée, Représentée par Madame X..., Responsable Juridique et Inspection, munie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Cet arrêt a été signifié à la SCI LAVAL le 20 avril 2012.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff6

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Il demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de LAVAL, de condamner la sas S. P. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91619

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

L LASCAUX à concurrence de 50 %, - dit que la S. A. R.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3883

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LASCAUX [Adresse 8] [Localité 3] S.A.R.L. SOHO [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

B... mandataire liquidateur de la société AXEO LAVAL devenue ADOMEO LAVAL ... ... 35044 RENNES CEDEX Madame Sandra Y... ... 53000 LAVAL Monsieur Vincent Z... ... 53000 LAVAL non-comparants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

* * * * La SCI LE CLOS DE LAVAL est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 285 route de Laval à 01540 VONNAS.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e71c25a97f0381f5698

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Par lettre du 15 janvier 2002 la société GRUAU LAVAL a mis en demeure la CARROSSERIE MOUTTET de payer la somme de 53 219 € 60.

Source officielle