[N] [Q] en sa qualité de liquidateur de la société Actis la somme de 419'039 euros correspondant au montant du redressement URSSAF au titre des aides Aubry I et Aubry II, - dire et juger que les condamnations

avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIME Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1952 à SAINT ETIENNE (42016) comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel AUBERT

[V] [X] au passif de la société Bulcourt Aubry à la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la société Bulcourt Aubry aux dépens

AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N°2011/733 Rôle N° 10/11576 [E] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Novembre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 15/05862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure

ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2011 N°2011/832 Rôle N° 11/03617 Sarl [4] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Séverine AUBERT

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, -M. Gallaud, président assesseur.

de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02658 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQZ2 MPF TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 octobre 2021 RG:21-000094 S.A.

G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F02333.

Paris- RG n° 22/08732 APPELANT Monsieur [X] [Y] [S] né le 11 Août 1973 à [Localité 11] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

Ordonnance rendu(e) le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 15/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure

BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 20/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le TJ de [Localité 5] N° Chambre : 4 N° RG : 19/00350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure