Catherine DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0916 DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN) Venant aux droits de la Société d'Armement Maritime et des Transports (SAMT

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale,

- le 20 avril 2021 : 'Salut [W] Appel moi quand dispo stp' - le 22 avril 2021 : 'Salut [W] J'espère que ça va Madame [B] est venue hier elle est éligible à la prime casse 2000 euros ci joint devis

BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [P] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat

[U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant, non représenté par Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, conseiller

Mme Marie-Laure X... a comparu en personne. La société MARVEL SEA n'était ni présente, ni représentée.

DBVB-V-B7G-BKPY7 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laure

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

Elle a été constituée le 21 août 2017 entre les associés suivants : la société civile Laura gérée par Mme [C] [B], la SARL MGAC gérée par M. [Z] [O] et M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : Société SASU [5] RHONE -ALPES AT: [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura

avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure

DU CENTRE HOSPITALIER [1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté TIERS : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame Laure

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

divers, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 / 10 Rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard LAURE

Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

C/ 0 Monsieur D... ... 94130 NOGENT SUR MARNE Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant