Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Il convient de la condamner à payer à Maître Marie-Laure Abella, avocat de M. [E], la somme de 2 500 euros en application de l'article 37 de la loi du10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

comparante S.A. [14] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Il ne comprend pas pourquoi le débiteur loue un logement T5 avec un loyer de 1 300 euros alors qu'il n'a que deux enfants en sachant qu'il ne pourra assumer un tel loyer. Il explique également que M.

9, 10 modifié par la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000, et 42 alinéa 2, vu les dispositions du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, relatif à l'application de la loi du 10 juillet 1965 en ses articles 1er,

des débats : Madame Laure METGE.

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02127 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Juillet 2025 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte BARNOUD, Greffier.

des débats : Madame Laure METGE.

L'article L110-3 du code de commerce indique qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.

civile du 07 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions

DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller Anne-Laure Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de

du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2024, Mme Ludivine

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez [Localité 24] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors

du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine Chetail, conseillère M.

(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Laure

matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi

- signé par Agnès TAPIN, Présidente de chambre exercant les fonctions de Conseillère et par Eléa DESPRETZ, présent lors du prononcé. **** Début 2017, Monsieur [B] [D] et son épouse Madame

Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.