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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a6
6 mai 2008
ACTE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 Rue de Nidenbrown - B.P. 230 - 67006 STRASBOURG Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me
Chambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DU LITIGE La SCI
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
1942 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent
Rétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc2376
18 janvier 2023
préfet des ALPES MARITIMES Représenté par [I] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Janvier 2023 devant Madame Laurence
6253ca76bd3db21cbdd8b1b0
18 mars 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF avocat au barreau de Lyon Madame Laurence X... épouse Y... ... ...
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence
1ère Chambre
65b0c0118d0ccf000877e737
23 janvier 2024
SCOOT WAVE N° SIRET : 522 325 711 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Laurent LAMBERT, avocats
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
BREUIL représentée par son administrateur ad hoc la SNC CAPRI LYON MEDITERRANEE 103 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAURENT
6253cb8abd3db21cbdd8db9f
6 avril 2011
Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric Y... ... 20600 FURIANI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ange-Laurent
63c10537bf9fd47c90a13622
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Chambre 1-5
5fdaf835e3d05a8c26ead1f9
2 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d16
9 mai 2022
SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
(sixième résolution ) l'approbation des comptes, et le quitus à la gérance pour les exercices 1992 à 1997 inclus (résolutions 1 à 5, et 7 à 9 ).
2ème CHAMBRE CIVILE
69739879cdc6046d476fbc51
22 janvier 2026
NADAUD, de la SELARL Laurent NADAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur
6253ca57bd3db21cbdd8abdb
6 mars 2008
répertoire général : S 06 / 09578 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL section encadrement RG no 03 / 03099 APPELANT Monsieur Laurent
65b0c0098d0ccf000877e733
SAS COOT WAVE née le 28 Décembre 1955 à [Localité 8] (44) [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Laurent
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3 avril 2008
Commerce de LILLE APPELANTE SA LE LOGEMENT DU TRAVAILLEUR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46 rue Emile Zola 62590 OIGNIES Représentée par la SCP THERY-LAURENT
63d0d61b81a7b805de12b680
16 janvier 2023
du : 18 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent
2ème Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a6
2 mai 2023
par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 21] Ayant tous pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant tous pour avocat plaidant Me Laurence
1re Chambre B
615e0cbbc25a97f0381f4add
12 mars 2015
ainsi que la liste des créanciers pour les années 1989 à 1991, s'offusquant par ailleurs du fait qu'il n'y avait jamais eu d'assemblée générale pour homologuer ces documents comptables et donner le quitus
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