Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fc
31 mars 2016
31 mars 2016
.-19200 USSEL représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE Anna A... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d88a99a586c22d6d4651
24 mars 2010
24 mars 2010
LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
et voisine de celle appartenant à Laurent A... et Chrystelle C... qui constitue le lot 2 du même lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Sur le terrain de l'habitation de Mmes Y... et A... est érigé un mur de soutènement situé à environ 1 mètre du mur de la maison. Le sol entre les deux murs a été maçonné.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
du mur de soutènement.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c398
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Laurette X... ---------------------- ARRÊT no752 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Laurent X...a interjeté appel de cette décision. M. Laurent X...a comparu en personne à l'audience.
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73c0
24 avril 2015
24 avril 2015
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu son mari [N] [H], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60330e73d005838086bb043d
6 octobre 2017
6 octobre 2017
S'agissant de la propriété du mur litigieux qui sépare les parcelles AM n° 30, appartenant aux époux [S], et AM [Cadastre 2], appartenant aux consorts [I], mur qui préexistait aux acquisitions précitées
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5025
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ANDRA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0386 APPELANTE ET Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielle1ère Chambre D
5fdb83e33e16d1622d70c0c9
28 février 2019
28 février 2019
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 07/02/19, a été prorogée au 14/02/19 puis au 21/02/19 puis au 28/02/19.
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
dans le mur de façade donnant sur le fonds [J], le muret de pierres situé dans le prolongement de la façade, les plans cadastraux laissent apparaître le mur en intégralité sur sa propriété, le pendage
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
16 mars 2021
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Laurence FAIVRE, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ils indiquent enfin que le mur évoqué par la partie adverse est un mur de soutènement, et n'a pas été édifié pour contenir le maquis et délimiter les propriétés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[Z] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] & Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cda
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Laurent A..., Mme Aliette Y... née A... et M.
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] et le mur de clôture des époux [S], les deux murs étant séparés d'un espace d'environ 20 centimètres sur une longueur approximative de 10 mètres.
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me PAIMAN Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE, en date du 15 Décembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
que le percement du mur de clôture sur rue du fonds X...
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
, mégots au sol, tags sur les murs, brûlent des prospectus dans l'entrée du logement.
Source officiellePage 2 sur 135