Achard Leclère, du bon de commande no 246825-122 adressé le 28 janvier 1994 par la S. A.

décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] N° RG : 11-23-1204 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Nathalie LECREUX

HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

La SARL Damien Leclere maison de vente aux enchères représentée par son liquidateur judiciaire Me [I] [O] n'a pas comparu.

Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A compter de 1999 et jusqu'au 31 décembre 2006, la Selarl Surlemont a confié à la Sas Lecoeur Leduc et Associés une mission de tenue des comptes

EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par Me Alexandra LECAREUX

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00560 Jugement du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU HAVRE du 03 Juin 2021 APPELANTE : Madame [U] [N] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Erick LECOEUR

des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Madame HANRIOT, délégué à la Protection de l'Enfance, Madame X..., DÉCISION Appel irrecevable MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur MENGIN-LECREULX

de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN Madame [S] [B] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée

GOROMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Élisant domicile au cabinet AQUILA Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Benoît LELIEUR

Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-21-0064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie LECREUX

cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2023 à : Me Nathalie LECREUX

, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de

téléphoniques passés par ses clients à la gendarmerie de Sommières (avec dates et heures), relativement aux nuisances et troubles à l'ordre public résultant du fonctionnement du « city stade » de la commune de Lecques

mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO, et Monsieur Kevin LECLERE

Estimant que ces incidents étaient imputables à la carcasse d'un filtre antiparasitage acquis auprès de la société LECERF, la société SAGEM l'a assignée en référé et a obtenu par ordonnance du 29 avril

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 25 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au