[M] [F] né le 29 Avril 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat

Les impositions établies au titre de l'année 2015 procèdent de la reconstitution, dans le cadre d'une procédure de taxation d'office, du bénéfice de la société de fait Duval-Ferreira, dont M.

[U] [N] né le 31 Janvier 2022 en ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat

barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

[R] [D] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Carine Lefevre-Duval, avocat au

Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

N°: 1265290231911218 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 19] [Localité 22](GROUPAMA [Localité 19] [Localité 22]) prise en sa qualité d'assureur de la société« ENTREPRISE LEFEVRE

ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A.

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistés de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet d'avocat LEFEVRE

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 GROUPE HOSPITALIER [27], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse

[X] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 1] Non comparant représenté par Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, commis

[C] [X] Né le 07 juillet 1997 à [Localité 6] De nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [5], présent, assisté de Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocate au barreau

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0556 SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL

, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre

[D] [V] né le 18 Août 1968 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au

[Y] [Z] né le 04 Août 1990 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat