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366 résultats pour « Lepoivre-Marcillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

635a21d6c549ea05a7cd2d3e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Commerce et des Sociétés de Avignon, sous le numéro 804 081 131 RCS Avignon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Me Roland MARMILLOT

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164953

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marcilly-sur-Eure à sa

Source officielle
CA

4e Chambre A

603261af3047b496acf28158

Appel

15 février 2018

15 février 2018

APPELANTS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexis MANCILLA de la SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [K] épouse [J] demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104d

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

né le 12 Juillet 1979 à MARSEILLE (13000) Chez Monsieur Patrick Z... ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68f1d5b70b565ec7590f7ba7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SPECIAL BATIMENT PEINTURE - SB PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6744cde4277d1bd5b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

, : - attribué à Madame Christine K... sous réserve des droits des co-héritiers réservataires en cas de dépassement de la quotité disponible, la nue-propriété des 9. 005 actions de la SA Parc de Marcilly

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CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694dff

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - représentée par Me Alexis MANCILLA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00541_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2025 et le 17 novembre 2025, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, demande à la cour :

Source officielle
CA

17e Chambre

616318bbe0639f4f1a04a4d2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

POSTE DES ALPES MARITIMES PASL PACA LA POSTE (SIEGE SOCIAL) Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alexis MANCILLA

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D... sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly-d’Azergues et de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875651eeae4f1309d1e4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Commerce et des Sociétés de Avignon, sous le numéro 804 081 131 RCS Avignon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Me Roland MARMILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93527

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

APPELANTE : SARL CHELONIENS DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège RN 193 - KM 21 Tavaco 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS

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CA

4e Chambre A

6032ce6464475b439a9d9c90

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de la SELAS MANCILLA CONSEILS, avocat au barreau de NICE Madame [H] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694e00

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexis MANCILLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

née le 24 Avril 1971 à LE PUY EN VELAY ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f325

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 24 Août 1949 à NICE (06000) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad1f25437b69df75a70

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tribunal judiciaire d'Alès 02 avril 2024 RG :18/00899 [R] [C] C/ [C] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Roch-Vincent Carail Me Roland Marmillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a3

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f344

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

.-03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le 06 OCTOBRE 2011 par

Source officielle