ASTREE LITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER

[X] [O] ; Rejeté les moyens d'irrecevabilité et de nullité soulevés in limine litis par M. [X] [O] ; Déclaré le recours de M.

il n'a pas les moyens de régler la somme réclamée ; Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 24 mars 2026, auxquelles il est expressément référé, l'URSSAF demande : in limine litis

[V] à 1 504 euros, - condamné la société Transports Telex Lillois prise en la personne de son représentant légal à payer à M.

par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES Françoise NERON DE [U] régulièrement assignée - non constituée [J] [F] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS

Delphine MORICONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [N] [C] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS

: jugement rendu le 04 Février 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Stéphane LILTI

Seul l'ordre de présentation oral doit être considéré : pour être recevable, il suffit que l'exception de procédure soit exposée verbalement à l'audience des plaidoiries in limine litis, avant les autres

- APPELANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS

. ***** Siping X... et Sébastien Z...se sont mariés le 18 décembre 2004 à Saint-Omer sans contrat préalable et une enfant est issue de leur union : Lili, née le 14 mai 2006.

[M] [D] enregistrée sous le N° 26/00265 ; - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant fondés les moyens de nullité soulevés in limine litis par M.

Par dépôt de conclusions, le conseil de [D] [P] a soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête en prolongation déposée par la préfecture, la méconnaissance de l'article L741-3 du CESEDA et l'absence

; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que l'exception de nullité concernant le contrôle d'identité n'a pas été soulevée in limine litis

ENTRE : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [E] [X]

MOTIFS Aux termes de son dispositif, le jugement entrepris : - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.S.

la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 25 janvier 2007 par Maître Hervé EBOKI, avocat représentant Mademoiselle Lili

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

Par jugement en date du 25 septembre 2024, le tribunal a : - débouté la société Francelot de son exception d'incompétence exprimée in limine litis et s'est déclaré compétent pour examiner le litige;