AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f2ebeacdc6046d470d2a37
29 avril 2026
29 avril 2026
ST LUCIE TOUR SINTINEDDI C/ S.A.S. INOVALIA LE MINISTÈRE PUBLIC S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 256
FERRER, Lucas, Emmanuel, Joseph
26/07/2026
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ALCINDOR, Lucas
26/07/2026
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LUCAS, Alexandre, Lucas
26/07/2026
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LUCAS, LUIGI GINO
26/07/2026
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GRAJEK--BUCHER, Enzo, Lucas, Alex
26/07/2026
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
, le séjour de Luca pouvant se dérouler en France ou à l'étranger, à charge pour la mère d'amener Luca à la gare de Lyon Part-Dieu lorsque son séjour se déroulera en France, le père prenant à sa charge
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