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5 103 résultats pour « Lucas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f2ebeacdc6046d470d2a37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ST LUCIE TOUR SINTINEDDI C/ S.A.S. INOVALIA LE MINISTÈRE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC22 706 résultats

Journal officiel
Créations

FERRER, Lucas, Emmanuel, Joseph

SIREN 918248246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/07/2026

Voir →

Radiations

ALCINDOR, Lucas

SIREN 887974707Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/07/2026

Voir →

Créations

LUCAS, Alexandre, Lucas

SIREN 107781387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LUCAS, LUIGI GINO

SIREN 751868753Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/07/2026

Voir →

Créations

GRAJEK--BUCHER, Enzo, Lucas, Alex

SIREN 943166421Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, le séjour de Luca pouvant se dérouler en France ou à l'étranger, à charge pour la mère d'amener Luca à la gare de Lyon Part-Dieu lorsque son séjour se déroulera en France, le père prenant à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d2695

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES  La SCI RAPHAEL ET LUCAS expose que : Sur la prétendue caducité de la déclaration d'appel, l'EPFIF prétend que la SCI RAPHAEL ET LUCAS aurait déposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X

6253cb34bd3db21cbdd8d169

Appel

10 avril 2009

10 avril 2009

Lucas ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2009 : Lucas X... a été cité à l'audience du 29 JANVIER 2009, par acte d'huissier de justice délivré le 4 décembre 2008 à sa personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1725cdc6046d4781f7ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80882 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B], [V] [U], représenté par Me Luca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[J] et Mme [K] demandent à la cour de : - juger que le délai de forclusion n'est pas opposable au Cabinet Michel Lucas, - déclarer recevables leurs demandes, - dire que le Cabinet Michel Lucas a manqué

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[V], du maître d''uvre et d'un représentant de la société De Luca BTP, aux constatations sur l'état d'avancement du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f569

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

C/ Lucas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a38

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

-- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Des relations entre Alexandra A...et Laurent X...sont nés trois enfants, Marine le 16 octobre 1993, Romain le 22 mai 1998 et Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

ARRET No 14/ 014 du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Lucas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. LUCAS FLEURSc/S.A

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fe

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Lucas fleurs a signé avec la SA Flora partner un contrat de franchise. La S.A.R.L. Lucas fleurs après avoir acquis un fonds de commerce débutait son activité le 13 novembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddab

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Des relations de Monsieur Laurent X... et Madame Audrey Y... est issu un enfant, Lucas, né le 2 avril 2005 et reconnu par ses parents le 4 mars 2005.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d301071dfcd8318200c45

Appel

8 août 2023

8 août 2023

LUCAS, S.C.I. BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d642

Appel

3 février 2011

3 février 2011

-Z... est issu un enfant, Lucas, né le 18 mars 2000. Par requête reçue le 16 octobre 2009, Madame A...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d534dec8b80f980c0c77

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

De novembre 2013 à avril 2014 : . 3 jours Cpa La Seyne (Sagem) . 2 jours Cpa Le Luc ( Sagep . D'avril 2014 à avril 2015 : . 4 jours Cpa La Seyne (Sagem) . 1 jour Cpa Le Luc (Sagep) .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Lucas C / Y... Olivier, C. P. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79b

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Lionel X... et Barbara Y... est né le 12 juillet 2008 Lucas, reconnu par ses deux parents ; Suite à la séparation

Source officielle