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1 572 résultats pour « Luisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d3

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

de rôle : 04 / 01041 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE en date du 25 février 2004 RG No 02 / 00560 Code affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession Luigino

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Créations

LUISIN, Corentin

SIREN 106492556Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUISINVEST

SIREN 979585601Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

19/03/2026

Voir →

Créations

SCI LUISINER

SIREN 992285718Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LUISINVEST

SIREN 979585601Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

08/06/2025

Voir →

Radiations

BERTOCCI, (Marie Luisina), CARLOTTI

SIREN 334165313Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

06/03/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

CARE, Avocat au Barreau de CHARTRES APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] COMMUNE DE LUISANT dont le siège social est : Hôtel de ville 108 avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT, agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94365

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

défaillant, Madame Ludivine D... née le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86623

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, (ROMANS) INTIMEES : SOCIETE LA POSTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués Madame Luigina

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cd

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

ARRET No 13/ 220 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ludivine X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPIEGNE sous le n°338 101 009, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e0

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Y..., a implanté son siège social à Luisant et a exploité également son activité sur deux autres sites : Epernon et Dreux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Deux enfants sont issus de cette union : Pamela, née le 15 mars 1982 et Ludivine, née le 9 juin 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

La requête du département des Pyrénées-Orientales tendant à ce que les enfants Cassendra Y... et Ludivine X... soient déclarés judiciairement abandonnées par le tribunal de grande instance de Perpignan

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B représenté par Me Luisin conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du département des Vosges sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e85e26cdc6046d47195ccd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Ludivine, née le 16/ 06/ 1979, suite à un état anxieux inhabituel en rapport avec un harcèlement professionnel de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

63c8edefdc5b777c90992e2a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb0cdc6046d478946b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Raymond Ondze avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [H] [L] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e85e06cdc6046d47195a95

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRQ N° Minute

Source officielle