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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleRéférés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
10 octobre 2023
social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b884
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMES : Monsieur Michel Z... 10 rue du C... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAUGEARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd929
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 9] (BRÉSIL) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474341 - Représentant : Me Antoine BAUDART
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 17 août 1979, sert sous contrat dans l'armée de l'air depuis mars 1998.
Source officielle2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126814
11 juillet 2022
11 juillet 2022
PRO INVEST , agissant poursuites et diligences de sopn représentant légal, Monsieur [I] [R], domicilié en cette qualité audit siège social, dont l'administrateur judiciaire est la SELARL Bauland-Carboni-Martinez
Source officielle16e chambre
627df9930d41e0057d43e80c
12 mai 2022
12 mai 2022
Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 - Représentant : Me Audrey KALIFA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0942, substitué par Me Benjamin BAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
BAULAND GALDEL B... en la personne de Maître Carole B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7eee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le 12 Janvier 1946 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
20 octobre 2023
POMPES FUNEBRES SOTTY ROBERT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL
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