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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision
Source officielle1ère Chambre
615e0e48c25a97f0381f5465
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Valérie CHAUVELIER loco Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SARL L'AMENAGEMENT FONCIER [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : EARL LA BIGALETTE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
19 juin 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SNC WOC [Adresse 4] ENERGIES anciennement [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par son représentant légal représentée par Maître Alexa
Source officielle1ère Chambre
6037221ddc1f74bc2bf951b2
3 juin 2015
3 juin 2015
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Robert MALTERRE
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [E] [D] né le 25 Novembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté et assisté de Me Robert
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf6c8d0ccf000877e6f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ministère Public a eu connaissance de la procédure le 20 septembre 2023 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319a
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 64230 ARBUS Représenté par Maître Robert MALTERRE substitué par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU INTIMÉE Madame Claudette Y... ... 97133 Saint
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9169
8 avril 2024
8 avril 2024
Numéro 24/1194 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7T Nature affaire : Autres demandes en matière
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
8 avril 2025
Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [P] [T] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Jean Philippe
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [E] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Robert
Source officielle1ère Chambre
695e134375782d5f060d65ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EKIP' es qualité de liquidateur de la société NEXT HOME [Adresse 2] [Localité 4] Intervenante volontaire Représentées par Maître Olivier ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIMÉS :
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b61b4c30a576a4923f2
3 février 2020
3 février 2020
INTIMÉE SAS SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS Le Montet [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Robert
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [B] [V] [O] né le 06 Avril 1952 à [Localité 35] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Robert
Source officielle1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
20 mars 2019
Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU Madame [X] [F] épouse [O], décédée le [Date décès 4] 2014 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [O] [F] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1960 à [
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle a été opérée le 27 mai 2013 au CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour poser du matériel d'ostéosynthèse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cecile Roberte Paulette née le 18 Février 1969 à PARIS 14, PARIS (075) Fille de X... Jean-Paul et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Robert X... aux dépens de l'instance. M. Robert X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Robert X... aux dépens de l'instance. M. Robert X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2007.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée pour le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
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