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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
62760c87593736057d78a9e6
5 mai 2022
5 mai 2022
et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Par lettre du 13 mars 2015, L...
Source officielleChambre 1-6
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre 2023 et 25 octobre 2024, la société Etudes et Synergies, représentée par Me Mandicas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Nelson Mandela à Lomme à compter de l'année scolaire 2019/2020, M.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
4 avril 2024
euros correspondant à un avancement au 31 mars 2019 de 55% du chantier du rez de chaussée.
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
lieu et place de Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis MANCILLA
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f5747641
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par décision du 27 mars 2014, la CDAPH a accordé, pour l'année scolaire 2014-2015, une aide humaine individuelle à temps plein dans le cadre d'une scolarisation à temps complet.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est donc douteux qu'elle ait subitement perdu ces compétences et cette maîtrise en mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance de non conciliation du 6 mars 2008, le
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f5747643
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a été placé en arrêt maladie du 19 février 2020 au 31 mars 2020. Parallèlement, le premier confinement lié à l'épidémie de COVID-19 était mis en 'uvre à compter du 17 mars 2020.
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b492a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adec
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Par jugement du 19 mars 1996, à ce jour définitif, ce tribunal a rejeté la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
18 février 2009
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SELARL CABINET MANCILLA, avocats au barreau de NICE substituée par Me Monique BRUN-IOOSS, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
au titre des congés payés des années 2010, 2011 et 2012, -18 642, 47 € au titre des compléments de salaires des mois de mars 2010 à mars 2015, -17 490, 60 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officiellePage 2 sur 3