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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [N] né le 09 Juillet 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 16 h 52 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8229

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

maintien au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [J] né le 15 Août 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/04/2023 à 15 h 43 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

697469fbcdc6046d4785cf9a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 17 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 16 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c431999b20f4eee56c05f6

Appel

19 août 2024

19 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [I] né le 23 Juin 1992 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 août 2024 à 18 h 46 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257cfcf93851fdd648cf

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2024 à 10 h 56 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd47

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [C] né le 07 Mai 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 14 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7ce

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rétention de : [Y] [I] se disant à l'audience [P] [Y] [I] né le 21 Août 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 11 h 25 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c78

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [N] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 03 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046dc429b92fc563a44759

Appel

22 août 2022

22 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [P] né le 07 Juin 1989 à [Localité 1] (BULGARIE) (99) de nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 19/08/2022 à 20 h 03 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046dc529b92fc563a4475b

Appel

22 août 2022

22 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [J] né le 23 Août 1986 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/08/2022 à 20 h 03 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114da

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [J] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 42 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114de

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [H] [O] [L] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1](GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 46 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [B] né le 01 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 12 h 15 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 38 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9f2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 23 Septembre 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 11 h 00 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfdf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [T] [E] [D], interprète en langue arabe, assermenté [Y] [L] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd733

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

maintien au centre de rétention de : [P] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2022 à 14 h 09 par télécopie, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1c2481d356bd1700ae

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 octobre 2025 à 16h37 Vu l'appel formé le 23 octobre 2025 à 13h47 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c7a

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [Z] né le 26 Novembre 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 03 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

6448c0de5ca6d8d0f8ef6a0b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [X] né le 17 Août 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 11 h 46 par courriel, par Me Majouba

Source officielle

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