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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
Toutefois, dans le cadre du même appel aux candidatures, le CSA a également rejeté, pour la zone de Saint-Étienne, la candidature du service France Maghreb 2, proposant une programmation à destination
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f842150aadff23dc12
19 octobre 2022
MAGHREB SOLUTIONS Société au capital de 1 700 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
L'association LES ETUDIANTS ORIGINAIRES DU MAGHREB, qui succombe en ses demandes, sera condamnée aux dépens.
6253cc4fbd3db21cbdd8fba0
1 octobre 2012
C/ Mansouria Y... divorcée X...
8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MAGHREB
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3
23 novembre 2018
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ITISSALAT AL MAGHRIB (ci-après IAM et anciennement Maroc Telecom, MT) est l'opérateur historique marocain, premier opérateur marocain
6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bfa
17 mai 2022
00103 RG N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT ASSOCIATION MAGHREBINE
6253cbc9bd3db21cbdd8e453
30 juin 2011
à cet égard considérant que s'il est pourtant de l'intérêt d'Ouhail de rencontrer ses grands parents maternels en Algérie, les craintes exposées par Nordine X... tenant à l'instabilité des pays du Maghreb
2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
Le navire « C M A / C G M MAGHREB », battant pavillon maltais et appartenant à la société Squad Shipping Ltd, a été affrété à temps par la S.A. C M A / C G M suivant charte-partie du 17 janvier 2003.
Chambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
Contact Services (MCS) ayant pour activité des prestations de service sur le Maghreb (conseil et assistance sur les dossiers juridiques et d'investissement), Monsieur [Z] [M] détenant 10 % des parts et
5ème chambre
DCA_23NT02478_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
Elle avance que d'autres salariés d'origine non-maghrébine ont été précédemment sanctionnés (P52, 53,34, 85 du défenseur des droits).
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ae
6 juillet 2011
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BOUCHERIE EL MAGHREB
2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
, la SAS Gemu a décidé de mettre en place et de développer une cellule intitulée «Projet Afrique du Nord», après avoir constaté que les résultats du distributeur (société Mecainox) dans les pays du Maghreb
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
[H] ainsi que MM [D] et [A] ont saisi les défenseurs des droits en raison d'une différence de traitement fondée sur leur origine maghrébine.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2ae
7 septembre 2022
Il soutient avoir constaté constaté qu'aucune personne originaire d'Afrique, des Antilles ou du Maghreb n'a bénéficié d'une quelconque promotion en qualité de chef d'équipe.
Pôle 4 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628de9
2 avril 2024
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie Delacourt, magistrat en charge de la mise en état, Assistée Joëlle Coulmance, greffière présente lors de l'audience, Et de Amel Mansouri
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edef
24 octobre 2024
Réseau Experts France Maghreb de sa demande au titre de son préjudice moral, - condamné la société SVP à payer à l'association Réseau Experts France Maghreb la somme de 3 000 euros au titre des frais
25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f4
22 août 2023
AU BON FOURNIL, représentant : Me Wathek MAGHREBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P572 - N° du dossier 001/2023 Intimé : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Sandrine
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