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688 résultats pour « Maghrebi-Mansouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, dans le cadre du même appel aux candidatures, le CSA a également rejeté, pour la zone de Saint-Étienne, la candidature du service France Maghreb 2, proposant une programmation à destination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f842150aadff23dc12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MAGHREB SOLUTIONS Société au capital de 1 700 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f0

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

L'association LES ETUDIANTS ORIGINAIRES DU MAGHREB, qui succombe en ses demandes, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba0

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

C/ Mansouria Y... divorcée X...

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162c1d034defd4c4b3b4646

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MAGHREB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ITISSALAT AL MAGHRIB (ci-après IAM et anciennement Maroc Telecom, MT) est l'opérateur historique marocain, premier opérateur marocain

Source officielle
CA

6ème Chambre

628732cdc1d4e9057d612bfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

00103 RG N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT ASSOCIATION MAGHREBINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e453

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

à cet égard considérant que s'il est pourtant de l'intérêt d'Ouhail de rencontrer ses grands parents maternels en Algérie, les craintes exposées par Nordine X... tenant à l'instabilité des pays du Maghreb

Source officielle
CA

2e Chambre

616308045a67331bacec3c9a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Le navire « C M A / C G M MAGHREB », battant pavillon maltais et appartenant à la société Squad Shipping Ltd, a été affrété à temps par la S.A. C M A / C G M suivant charte-partie du 17 janvier 2003.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f173

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Contact Services (MCS) ayant pour activité des prestations de service sur le Maghreb (conseil et assistance sur les dossiers juridiques et d'investissement), Monsieur [Z] [M] détenant 10 % des parts et

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02478_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf138

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle avance que d'autres salariés d'origine non-maghrébine ont été précédemment sanctionnés (P52, 53,34, 85 du défenseur des droits).

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ae

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BOUCHERIE EL MAGHREB

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CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

, la SAS Gemu a décidé de mettre en place et de développer une cellule intitulée «Projet Afrique du Nord», après avoir constaté que les résultats du distributeur (société Mecainox) dans les pays du Maghreb

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] ainsi que MM [D] et [A] ont saisi les défenseurs des droits en raison d'une différence de traitement fondée sur leur origine maghrébine.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il soutient avoir constaté constaté qu'aucune personne originaire d'Afrique, des Antilles ou du Maghreb n'a bénéficié d'une quelconque promotion en qualité de chef d'équipe.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628de9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie Delacourt, magistrat en charge de la mise en état, Assistée Joëlle Coulmance, greffière présente lors de l'audience, Et de Amel Mansouri

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00749_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Réseau Experts France Maghreb de sa demande au titre de son préjudice moral, - condamné la société SVP à payer à l'association Réseau Experts France Maghreb la somme de 3 000 euros au titre des frais

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017f4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

AU BON FOURNIL, représentant : Me Wathek MAGHREBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P572 - N° du dossier 001/2023 Intimé : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Sandrine

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