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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par délibérations des 29 octobre et 9 décembre 2015, la commune de Magny-lès-Villers a décidé de prescrire la révision générale de son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927de
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Anthony X...et Mme Maguy X..., - condamné M. Anthony X...et Mme Maguy X...à restituer à la société ETL developement international la somme de 8 000 euros, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431069028558704f52e6af0
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame [E] [Z] a levé l'option d'achat et la SCI Marny à Paris, dont elle est gérante associée, s'est substituée à elle dans l'acquisition du local objet de la promesse du 21 octobre 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vincy-Reuil-et-Magny qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d499
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 18 Janvier 1956 à CHOISY LE ROI (94600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne MAGNA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a575
9 mai 2007
9 mai 2007
MAGNI Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
14 mars 2012
A compter du 1er novembre 2009, la dénomination sociale de la société MAGNA STEYR FRANCE SAS est devenue la société CITI TECHNOLOGIES.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e7
24 août 2020
24 août 2020
SARL Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3906
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MANY C/ S.C.I.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G
63cb92b39c02507c9078dca3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet l'expert judiciaire a précisé que ces travaux avaient été acceptés par la SARL G Magne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Me Maony ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A demandait également au tribunal d'enjoindre à la commune de Masny de réexaminer sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
l'égard de l'entreprise principale ; Qu'en tout état de cause, la société BLUNTZER, sous-traitant agréé, bénéficiant du paiement direct, bénéficie de l'action directe à l'encontre de la commune de Magny
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Marny Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
région Bourgogne-Franche-Comté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles cadastrées A272, A275, A276, A277 et A278, situées sur le territoire de la commune de Magny-Danigon
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
16 janvier 2008
F... , 12 pour Mme Maguy Y... dont 8 non réglés produits intacts par M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
NEWCO MAGNE c/ S.A.S.U. LECOQ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
MAGNE SOCIETE, le 21 Janvier 2000c/CCEB EURL REPRESENTEE PAR
6253c850bd3db21cbdd84e29
4 octobre 2000
4 octobre 2000
commerciaux tels que les photographies ont été tirées du catalogue MAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85256
21 décembre 2000
21 décembre 2000
La requérante a exposé que monsieur Henri X..., hébergé à la maison de retraite du Centre hospitalier du VEXIN à MAGNY EN VEXIN, n'a pas les ressources suffisantes pour régler le montant de ses frais d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fb
13 février 2001
13 février 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Madame Maggy X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, en date du 28 janvier
Source officiellePage 2 sur 65