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Par requête enregistrée au greffe le 19 avril 2024, la société Audit Pacifique a relevé appel de la décision à l'encontre de la société Mahue et de la banque de Tahiti.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e7

Appel

30 juin 2016

Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant PARTIE JOINTE

Source officielle

Cour d'Appel

BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y

6253cc52bd3db21cbdd8fc2b

Appel

6 juillet 2012

Marius X... a relevé appel du jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d924

Appel

3 mars 2011

Des relations de Monsieur Sylvain X... et de Madame Anastasia Y... sont issus deux enfants : - Marius, né le 11 décembre 1995, - Jules, né le 18 mars 1997.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

Marius François Y...et Monsieur Dominique Xavier César B...à payer à la société OSEO BDPME la somme de 706 341, 91 euros en remboursement du prêt.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03667_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme Mahi sont infondés. Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Source officielle

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d236

Appel

19 juillet 2024

16] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [U] [W] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 18] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

Monsieur [E] a été embauché comme directeur du restaurant ' Chez Marius et Janette' le 08 juin 1998.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02188_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363e

Appel

28 octobre 2016

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ... 17312 ROCHEFORT CEDEX non comparante, ni représentée CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 avenue Marius Lacroix 17000

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c5

Appel

25 mars 2016

Sur les demandes de Monsieur Marius X...

Source officielle

Chambre Sociale

64534d0d37f394d0f8f6671a

Appel

3 mai 2023

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves MAHIU

Source officielle

Chambre Sociale

66162be999851e0008f1e7a0

Appel

9 avril 2024

Localité 2] Représentant : Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yves MAHIU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc95

Appel

22 juin 2012

Marius Martin A... par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Madame

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

10] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6d

Appel

6 avril 2011

commune de SOLLACARO d'un bien foncier au lieu dit ...a introduit sur le fondement de l'article 684 du code civil une procédure à l'encontre de Bernard Y...et de Marie-Antoinette Y..., d'Alexis et Marius

Source officielle

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