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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d66
9 mai 2022
9 mai 2022
[S] [Y] [U] né le 01 juillet 2000 à Mamou (Guinée), de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention de [1], non comparant, ayant refusé d'être extrait, le greffe avisé par courriel du centre
Source officielleChambre 4-6
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
7 avril 2023
106 Rôle N° RG 19/10648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6O SARL DOSSETTO FILS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01417_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, qui soutient être né le 20 juillet 2006, se prévaut d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Mamou en Guinée-Conakry, daté du 14 février 2022, tenant lieu d'acte de naissance, dont
Source officielle11e Chambre B
6036346a4cd48796a26b51cb
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2015 N° 2015/629 Rôle N° 14/20754 SASU FREE MOBILE C/ [X] [Y] Grosse délivrée le : à : ME MAYNARD ME MAMOU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n°679 du 20 février 2019 rendu par le tribunal de première instance de Mamou, l'original certifié conforme d'un acte intitulé " naissance " n°460 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a produit la copie d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Mamou du 28 novembre 2018, la copie de la transcription de ce jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance ainsi qu'une
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d5f
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[E] [B] né le 15 Mars 2003 à MAMOU (GUINEE), de nationalité Guinéenne dernière adresse connue [Adresse 1] absent, non représenté - dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La société AFJ MaIibu Health Products Limited, demande notamment de : - prononcer la nullité du jugement du Tribunal de commerce de Toulon en date du 27 juin 2012 ; A titre subsidiaire, - déclarer
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C/ SARL OZONEX SELARL AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphane MAMOU
Source officielle18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
7 février 2012
5551 joint) [C] [B] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00508_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a fourni un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Mamou du 16 avril 2019, et une transcription de celui-ci, en date 26 avril 2019.
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1cf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[W] [V] [T] né le 14 Décembre 2000 à MAMOU (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, ressortissant guinéen, déclare être né le 18 juin 2002 à Dounet-Mamou (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 juillet 2017.
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE
Source officielle14e Chambre
60368670213e6529a790a151
13 octobre 2015
13 octobre 2015
APPELANTE SOCIÉTÉ RENAULT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier MAMBRE, avocat au Barreau de Paris INTIMÉES Madame
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcb2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ec
18 janvier 2017
18 janvier 2017
bien cette soit disant pro ", " pseudo esthéticienne ", " N'allez pas chez elle c'est un charlatan " et " une merdeuse de 26 qui se prétend manucure " publiés sur son compte Facebook sous le nom de Mamour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02666_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, ressortissant guinéen né le 3 mars 1990 à Mamou, fait appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03205_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, qui déclare être de nationalité guinéenne et être né le 3 février 2000 à Mamou (République de Guinée), est entré régulièrement en France le 12 janvier 2016, selon ses déclarations, et a été pris en
Source officiellePage 2 sur 4
MAMBU FRANCE
05/07/2026
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MAMBU
03/07/2026
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MAMBU, Gerd, Jackson, Steven
11/05/2026
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Nzuzi, Mambueni
28/04/2026
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MAMBUENI, Myriam
17/04/2026
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