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2 118 résultats pour « Mandile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[F] d'effectuer les déclarations des prétendus dons manuels et devait s'assurer que les déclarations du 03 mai 2013 étaient véritablement constitutives de révélation d'un don manuel.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Les appelantes ne peuvent déduire du mail d'Orange du 22 novembre 2004 que l'ensemble des prestations avaient été réalisées, la commune intention des parties résultant du contrat de mandat conclu postérieurement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02449_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A C, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La société VB Real estate, prétendant avoir été mandatée par la société Compagnie des immeubles parisiens, suivant échanges de mails des 7 et 9 avril 2015, ainsi que par lettre du 9 avril 2015, pour commercialiser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032214d35e50e58881e4a17

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Les relations commerciales entre les parties ont définitivement cessé en octobre 2015 à l'issue du dernier préavis de 36 mois octroyé pour la mandise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149526e046654dc50c7d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0006 rendue par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie le 04 Juin 2024 Appelante : Madame [D] [O], représentant : Me Mandine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

ARRET No CHAMAUX CGEA ILE DE FRANCE EST C/ MANDIN BLERIOT VALDMAN Dar.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 février 2024, la Fédération française de spéléologie, représentée par Me Mandile, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19 avril 2006 et d'autre part, d'un jugement de liquidation judiciaire du même tribunal du 22 décembre 2006 ; que cette dernière décision a désigné Me MANDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e25

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

lors de la mise à disposition du 01er octobre 2025, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Dorothée MANDILE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fcc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

requête en rectification d'erreur matérielle déposée par l'avocat de la société Generali IARD le 9 avril 2024, en ce que l'en-tête de l'arrêt mentionne, en qualité d'avocat plaidant la « SCP COMOLET MANDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f216a942a604f5e932f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant SARL MANDIN-ANGRAND

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d4a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SELARL [J] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f8e

Appel

17 février 2000

17 février 2000

Maître MANDIN a été désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

, ès qualités de mandataire liquidateur CONDAMNÉ la société Tibco SA à payer à Monsieur Yannick Mandin, ès qualités de mandataire liquidateur 800 € en application de l'article 700 du nouveau code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f6

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

vente ; - Autorisé la SCI DES ATELIERS DE MAINVILLE à se faire remettre les sommes séquestrées en l'étude de Maître Y... en paiement d'une partie de l'indemnité ; - Débouté la SCI DES ATELIERS DE MAINVILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e8b5afe5adfff28d0f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCZN-11 Monsieur [I] [D] Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au

Source officielle