Monsieur X, pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois

2026 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAW AFFAIRE : [A] [L] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES

Par décision notifiée par courriel du 29 novembre 2022, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a affecté Mme B à l'IUT de Mantes en Yvelines en qualité de responsable de la valorisation de

, MANOIR SAINT BRIEUC, MANOIR BOUZONVILLE et MANOIR PITRES, constituées à cet effet.

général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en 2010, auprès du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

MANOIR DE [Localité 1] C/ M.

, condamner la SCI MANOIR DE LA GARDE et la SARL MANOIR DE LA GARDE en tous les dépens.

[I], Déclare recevables les demandes de M. et Mme [F] formées contre la société Le Manoir décor, M. [I], en sa qualité de liquidateur de la société Le Manoir décor et M.

[R] n'est pas engagée à l'encontre de la Sarl Marti La Madeleine ; - débouté par conséquent la Sarl Marti La Madeleine de l'ensemble de sa demande indemnitaire à l'encontre de M.

10] [Adresse 8] représenté par Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648, commis d'office HOPITAL DE [Localité 9] PÖLE DE PSYCHIATRIE DU MANTOIS

, la société Manoir Saint-Brieuc, la société Manoir Bouzonville, la société Manoir Pitres et Maître [C] [B] de la société MJA ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société

Ethel et Foncière Beau Manoir de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de la société BH Beau Manoir et de dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Par déclaration du 23 janvier 2017, la société MANOIR DES IFS a formé appel de ce jugement.

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1992, la Société CONSORTIUM DU MANOIR SARL a donné en location à Monsieur et Madame X... un logement situé à Nanterre, 2 Boulevard

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00747 LE MANOIR DE BEAULIEU C/ SCP MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEU

03049 Ordonnance (N° 17/00015) rendue le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Me [W] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Vieux Manoir

Madame [U] a saisi la Selarl du Manoir du Juaye et Associés dans le cadre d'un litige commercial.

était tenue de mettre le local à disposition ; le titre de propriété de la SCI Le Manoir mentionne d'ailleurs cette emprise.