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12 044 résultats pour « Marais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20202130

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des avis d’imposition, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X, l'ancien mari

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37dcdc6046d47bffe38

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3E Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3D Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2b45949c4fa8389846

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel a statué sur la fiscalité des parts sociales et l'application des régimes d'exonération à l'impôt de solidarité sur la fortune selon les conditions légales de détention du patrimoine.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163788

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Champagne Ardenne à sa demande de communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173069

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel son mari

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur l'indemnisation de la SARL Marti La Madeleine : Il convient d'apprécier si le comportement fautif de Me [P] a privé la SARL Marti La Madeleine d'une chance, même minime, d'obtenir l'infirmation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37acdc6046d47bffdee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f0831899164f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [Y] [L] a demandé au tribunal de grande instance de Valenciennes de : débouter la SCI Bas Marais Bon Vivre de ses demandes, condamner la SCI Bas Marais Bon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02572_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La SEMMINN produit une attestation d'agrément de successeur qu'elle a établie le 4 février 2022 pour faire succéder la société Marais Distribution à la société Marais Nantes au sujet d'une convention d'occupation

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La Cour d’appel a reçu l’appel, a confirmé le jugement de première instance, a rejeté la demande d’homologation de la proposition de liquidation et de partage, a rejeté la demande de désignation d’un

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02571_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Estimant que la société Marais Nantes n'avait pas réglé sa dette, la SEMMINN a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la société Marais Nantes à lui verser, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X

6253c8e6bd3db21cbdd86953

Appel

1 septembre 2003

1 septembre 2003

A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

RG No 06/02425 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Metatis et de son assureur, la société BPCE, débouté la société immobilière du Marais de sa demande visant à retenir une faute de Mme [S], condamné la société immobilière du Marais à indemniser Mme [S

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Ce jugement a été signifié à la société 201 Des Marais le 16 janvier 2007, le secrétariat-greffe de cette cour ayant délivré le 27 février 2007 un certificat de non-appel.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[M] n'a pas prévenu son employeur de la survenue d'un accident dans les 24 heures, puisqu'il ne l'a fait que le mardi 10 janvier 2012.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

", établissement dédié à la valorisation du marais maraicher audomarois, pour une durée de sept ans à compter du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd6

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 07040 APPELANTE SCI LA FONCIERE DU MARAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fe

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

. : 04/08217 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SAS CONFORTECH Siège social : 3 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître GUILLAUME

Source officielle

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Dépôts des comptes

LE BARBIER DU MARAIS

SIREN 930606546GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DU MARAIS DE NEUVILLE

SIREN 130249584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société, l'édification de tout immeuble sur le ou les terrains détenus par la société ainsi que le ou les terrains d

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCM BRETONNERIE CTRE MEDICAL DU MARAIS

SIREN 419003793GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

23/09/2026

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Dépôts des comptes

LE MARAIS

SIREN 915407381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DU MARAIS

SIREN 810849497GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

22/09/2026

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