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353 résultats pour « Marc DUCRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

T] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Nino PARRAVICINI Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a911d7564000872db76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Céline ALINOT Me Sandra JUSTON Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba41

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08090 ASSEDIC Société UNEDIC C / Bruno X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba45

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08092 ASSEDIC Société UNEDIC C / Ronan X...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603460a117f3234f704b0e39

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Marc

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034875b6af50474ba9790f2

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

co-licitant (co-indivisaire), non poursuivant la licitation né le 04 Novembre 1954 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - France Tous représentés et plaidant par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a304cdc6046d4770cf1f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9ae6a77d584a321bb6680

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93977

Appel

3 février 2017

3 février 2017

804 905 ayant son siège au 4 rue du Général Foy-75008 Paris Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Assistée sur l'audience par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d74cdc6046d472f59fb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [A] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aefa3bcaf505db69621c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

JEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Mme [I] [C] [V] [T] née le [Date naissance 3]/1942 domiciliée en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marc

Source officielle
CA

1re Chambre C

603535e91bdec5601c3d1c42

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

barreau de NICE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bacc2799a9057d5dce23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DEPIL TECH SCP TADDEI FUNEL C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e614

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMUNE D'[Localité 7] représenté par son Maire en exercice domicilié à l'Hôtel de Ville en cette qualité [Adresse 5] représentée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaec622cc8fe7ff0618a71

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Portalis DBVB-V-B7B-76AB [N] [J] [R] [T] SCI LES CERISIERS DE L ESTERON C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAMIANO Me DUCRAY

Source officielle
CA

11e Chambre B

6033f9b98025adaa09dfd0fb

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Adresse 1] représenté par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T], [K] [P] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035f91b859e7f5e8041ad94

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

DUTERTRE, avocat au barreau de NICE La Banque patrimoine immobilier, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 7] représentée et assistée de Me Marc

Source officielle