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6 105 résultats pour « Marc LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

s'en suit que le délai de 15 jours pour lever la clause de non-concurrence courrait à compter de cette date; qu'ainsi par son courrier du 24 mars, la société a valablement levé la dite clause; que dès

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Mots clés : responsabilité civile, notaire, acte liquidatif de régime matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a058c0355000835f5ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle se prévaut du CCAP et rappelle le délai d'un mois pour lever les réserves.

Source officielle
CA

14e chambre

616263c910de15342de1485a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE EXPOSE DU LITIGE Le groupe QUATTRUCCI, spécialisé dans le secteur agroalimentaire et dirigé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il résulte de l'instruction que toutes les réserves des marchés de travaux de l'opération de construction du centre des congrès n'avaient pas été levées à la date de la résiliation du marché de maîtrise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94208

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Le prix du marché stipulé global, forfaitaire, ferme non actualisable et non révisable était de 972.310 euros.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cffe25450008314970

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2022 ou le 30 mars 2022, le témoignage de son mari mentionne le 29 mars 2022, et le certificat médical initial a été établi le 1er avril 2022, - la situation d'un télétravailleur s'apprécie de la

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CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093eb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le marché ne prévoyant pas de pénalités de retard pour la levée des réserves, les pénalités de retard ne peuvent être retenues pour la période entre le 30/06/2018 et la date des travaux de reprises et

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225caacdc6046d47382fa2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 19 novembre 2020, la société a levé la clause de non-concurrence.

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CA

1ère Chambre

69708b4acdc6046d47149cab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Contestant le décompte du marché réclamé et refusant de régler le solde du fait de l'absence de levée des réserves et de la persistance de malfaçons, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c31a5f0a71dc3c91e0

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Dans leurs dernières conclusions ils demandent de constater que l'appareil est non conforme est inutilisable, faute pour ILEX d'avoir levé les réserves émises par VERITAS.

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CA

2ème chambre section A

686767007c03803a32c27213

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les consorts [U] [I] s'y sont opposés considérant que les réserves n'avaient pas été levées.

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CA

Cour d'Appel

DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X

6253c95fbd3db21cbdd881ea

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

en considération du risque du marché et du risque du client.

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions du 9 mars 2026, M.

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision directoriale du 19 mars 2026, [E] [T] [V] a bénéficié d'un programme de soins.

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CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

le 19 Mars 2015, Signé par M.

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CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant procès-verbal de levée des réserves du 07 décembre 2018, deux réserves ont été maintenues.

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CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le marché a fait l'objet de 11 avenants.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00940_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En ce qui concerne la fixation du solde du marché : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01026_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 29 septembre 2017 et la réclamation préalable de la société a été rejetée le 25 mars 2019. M.

Source officielle