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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6312eefd2e6a8e4f13ca6185
28 juillet 2022
PESCARZOLI Copie exécutoire délivrée le : à : M° [L] M° [M] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Chambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant S.A.S.
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Yves Marcel X...
6253ca37bd3db21cbdd8a5f7
1 février 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04
4e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc63
25 novembre 2011
BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Yves Marcel X...
6e Chambre C
6031e879fa806221d3aa503f
7 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 05 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01024.
633fc2ace633183e2ee1776f
6 octobre 2022
assistée de Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
Par exploits des 17 et 29 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] a fait assigner la société Leon & Harper Retail et la société Foncière Ohana devant le juge des référés
4e Chambre B
6162be8799b588421c5e37d8
13 novembre 2012
BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [G] veuve [W] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] SYND.COP.
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
parties devant le premier juge en ce qui concerne la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE dont le siège social est [Adresse 4], pris en la
61627b5792e3db741f8570be
28 juin 2013
APPELANTE LA SCI PAVILLON NIÇOIS dont le siège est [Adresse 1] représentée parla SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marcel BENHAMOU, avocat
6274bb3b2799a9057d5dce75
5 mai 2022
Par jugement contradictoire du 27 octobre 2020, le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Menton a statué en ces termes : - DECLARE Madame [J] [F] responsable du trouble de
660f94e0a40f8b0008cb7147
4 avril 2024
[M] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré, - de déclarer recevable sa demande de fin de non-recevoir, - de juger que la demande du syndicat des copropriétaires [7] est irrecevable pour
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
Par jugement du 10 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de Gap a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes.
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], sis [Adresse 4] - [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la SA FONCIA [Localité
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da5
27 octobre 2023
Le jugement sera donc réformé de ce chef.
Chambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
Elle demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, et notamment en ce qu'il a rejeté toutes ses demandes, Statuant à nouveau, - dire et juger que l'employeur a
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