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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
Les époux [T] ont fait part à la SAS Margaux Développement le 6 janvier 2009 de ce qu'ils n'entendaient pas acquérir le bien qu'ils occupaient.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983.
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MAISON MARGAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
N° 13/03441 AFFAIRE : [M], [F], [P] [X] C/ SAS MARGAUX DEVELOPPEMENT ...
Source officielleConseil
CADA:20111161
14 avril 2011
14 avril 2011
Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré ".
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219e09e4ea48318f5a9f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Portalis DBV4-V-B7H-I3I6 Décision attaquée : Ordonnance du TJ à compétence commerciale d'AMIENS en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00119 Mme [S] [K] Représentée par Me Margaux
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bf14982305d4c1ff4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EVOLUTION en la personne de Maître Margaux MAQUIGNON, es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS WIWORK [Adresse 2] [Localité 1] Représentée, concluant et plaidant par Maître MANGEL de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SAS ATEMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 47 rue de Monceau-75008 PARIS et SAS MARGAUX
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930eb
30 mars 2016
30 mars 2016
PROCÉDURE Mme Margaux X... a commandé auprès de la société Infinity Car dont le gérant était M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...
Source officielle2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
1 juin 2026
Madame [U] [S] et monsieur [P] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 2] (Landes), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf45
4 novembre 2008
4 novembre 2008
MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 19 mai 2016 Mme [Y] [M] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la situation de vie mariale retenue par la CAF .
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SUR QUOI : Le [Date mariage 1] 2000 a été célébré à [Localité 4] le mariage de Mme [C] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, et
Source officielleChambre sociale
69faceb4cdc6046d47bf1075
5 mai 2026
5 mai 2026
RG numéro : 22/163 FAITS ET PROCÉDURE Du mariage de M.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
29 avril 2026
CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98c
14 mars 2011
14 mars 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits et procédure Du mariage d'Olivier X... et de Daphné Y... sont issus deux enfants, Oscar né le 5 juin 2003 et Margaux, née le 2 décembre
Source officiellePage 2 sur 223