d'inscription au répertoire général : 13/ 02777 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 MARS 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

Par jugement n° 2108810 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

No 16/ 00574 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 27 rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT C/ Zahra X...

Stéphane C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 14 MAI 2001. ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

MICHALLAT.

ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande

, avocat Madame Marie Angélique E... épouse X...

sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET

ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR D'APPEL

A l'audience du 10 janvier 2023, l'affaire a été renvoyée au 21 mars 2023 pour convocation par le greffe de la SCP Herald, anciennement Granrut.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Yvon X..., le 31 mars 2008, de l'ensemble des dispositions, Madame le Procureur de la République, le 31 mars 2008.

Marie-Edith X...

Localité 3] Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Monsieur [R] [H] Représenté par Me Franck MICHELET

territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 186 sur son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 853 R n° 20, 283 boulevard Michelet

née le 08 Mars 1976 à LILLE (59000) dmeeurant ...